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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre Encre paisible Pascale FRANCE et ses clients. Elles ont pour objet de définir les modalités de vente et de livraison des produits proposés sur le site, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les produits proposés sur le site d'Encre paisible Pascale FRANCE sont des œuvres d'art réalisées à l'encre par l'artiste Pascale FRANCE. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais de livraison. Les produits sont livrés dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
En cas d'annulation de la commande par le client avant la livraison, Encre paisible Pascale FRANCE s'engage à rembourser le montant total de la commande dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'annulation.
En cas de réclamation ou de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

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